J.O. Numéro 56 du 7 Mars 1998
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Texte paru au JORF/LD page 03512
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Arrêté du 26 février 1998 relatif au budget du centre d'études et de recherches sur les qualifications pour l'exercice 1997
NOR : MENF9800479A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 26 février 1998, le budget du centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) pour l'exercice 1997 est majoré en recettes et en dépenses d'une somme nette de 1 012 928 F (décision modificative no 2).